Conditions d’utilisation

Mises à jour le 17/07/2025

En utilisant le site www.ocuisine.fr (ci-après désigné "Site"), l'utilisateur (ci-après désigné "Utilisateur") déclare avoir pris connaissance et avoir la capacité de contracter les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées "CGU") du Site et l'Utilisateur est réputé les avoir acceptées.

A défaut, l'Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le Site, ni à se prévaloir de quelconques droits liés à son usage.

1. Objet et étendue des présentes clauses

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut bénéficier des services du Site et/ou de ses applications notamment numériques, existantes ou à venir, dont la société INTERNATIONAL COOKWARE, au capital de 26 169 760 euros, dont le siège est situé à Châteauroux (36000) – 85, allée des Maisons Rouges, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châteauroux sous le numéro 399 311 315  (ci-après désignée "IC" ou "Editeur du SIte") a, directement ou indirectement, la jouissance ou la propriété. Ces CGU peuvent, à tout moment, faire l’objet de modifications.

1. Contenus du Site

Le Site a, principalement, pour objet de présenter les différents produits Ôcuisine® et leurs conditions d’utilisation.

• Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’Editeur du Site est titulaire, pour en avoir la jouissance ou la concession, de tous les droits de propriété intellectuelle relatif aux contenus accessibles sur le Site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, lesquels sont protégés par des droits détenus par lui ou ses tiers partenaires. Toutes les marques ou noms de produits cités sont déposés par leur propriétaire. Ôcuisine® est une marque appartenant à IC.

Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaire ou commerciale, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie de ces éléments ou contenus, est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur.

Toute utilisation contrevenante fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits du Site et de l’Editeur.

Seules sont autorisées la reproduction, la visualisation et l’impression des contenus du Site pour un usage personnel et non commercial, avec mention des sources (exemple : indication de l’URL du Site).

1. Création de liens

Le Site autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers son contenu sous réserve :

- de ne pas recourir à des techniques permettant l’imbrication des pages du Site à l’intérieur des pages d’un autre site (iframe, meta refresh, etc.) mais d’ouvrir le Site dans une fenêtre dédiée dont l’URL est apparente ;

- une transcription du lien sous forme de texte par le biais d'une formulation explicite est utilisée, dont les mots et expressions correspondent strictement au contenu en question et respectent sa nature et sa forme ;

- de pointer directement la page Web hébergeant le contenu visé ou, à défaut, la page d’accueil du Site.

Les liens créés dans ce cadre ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue, de même que toute création de lien émanant de sites Internet diffusant des informations à caractère illégal, pornographique, injurieux, de propagande ou polémique, ou, plus largement susceptibles de heurter la sensibilité ou les bonnes mœurs.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de IC.

Le Site peut inclure des liens vers d'autre sites Web ou d'autres sources Internet. IC ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

1. Accessibilité du Site

IC, dans l'exploitation du Site, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. IC ne pourra être tenue responsable en cas de dommages directs et indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, faisant suite à une utilisation ou accès au Site par l'Utilisateur ou à un téléchargement provenant de ce Site.

IC s'engage à faire preuve de professionnalisme dans la prestation du service offert à l'Utilisateur. Toutefois, IC ne peut être tenu responsable en cas de retard ou de manquement à ses obligations contractuelles si le retard ou le manquement est dû à une cause indépendante de sa volonté : circonstances imprévisibles ou cas de force majeure tels que définies par la loi applicable.

Pour des raisons de maintenance, IC pourra interrompre le Site et/ou, le cas échéant, certains services présents sur le Site, et s'efforcera d'en avertir préalablement les Utilisateurs.